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32 Grand Rue

83570 Montfort sur Argens

 

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© 2019 Le Caméléon - Café Associatif

Statuts de l'association "Le Caméléon"

ARTICLE 1 - DENOMINATION

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Caméléon
 


ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet de gérer et animer un lieu associatif situé dans la Grand Rue à Montfort-sur-Argens et d'organiser des activités et évènements culturels.

 

Son but est d'offrir un espace de convivialité, de dynamiser le centre du village, de créer du lien social et intergénérationnel, de promouvoir les producteurs, artisans et artistes locaux et de participer à la vie culturelle locale.

 


ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 8 rue des écoles 83570 Montfort-sur Argens

Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 


ARTICLE 4 - DUREE

 

La durée de l’association est limitée à 20 ans, reconductible par assemblée générale ordinaire


ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de membres d'honneurs, de membres actifs et de membres sympathisants.


a) Membres d'honneur : il s’agit de ceux qui ont rendu un service ou fait un don important à l’association.


b) Membres actifs : Membres qui participent à la vie de l'association et votent aux assemblées.

 

Pour être membre actif, il est nécessaire d’être agréé par le bureau qui statue souverainement.

Tout membre actif ayant adhéré à l’association, s’engageant à respecter les présents statuts et à

jour de sa cotisation, est électeur et éligible.

 

c) Membres sympathisants : Simples utilisateur du lieu associatif mais n'ont pas le droit de vote aux assemblées.

 

Tous les membres s'engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur.

 

Le montant des cotisations seront votées lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle.


 

ARTICLE 6 - ADMISSIONS

 

L'association est ouverte à tous à partir de 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent participer aux activités de l'association, uniquement accompagnés d'un parent ou d'un adulte responsable.

 

 

ARTICLE 7 - RADIATIONS

La qualité de membre de l'association se perd :

- par démission adressée par lettre au président de l'association;

- par décès;

- en cas de non paiement de la cotisation annuelle;

- en cas d'exclusion décidée par le bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à s'expliquer par lettre recommandée ou devant le bureau.
 

 

ARTICLE 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent :

- des cotisations versées par les membres;

- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, les collectivités publiques et

établissements publics;

- des dons manuels et aides privées que l'association peut recevoir;

- de toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et règlementaires, notamment :

  • vente de boissons sans alcool (groupe 1)

  • vente de boissons du groupe 3, réservée aux seuls adhérents.

  • vente de produits locaux et artisanaux.

  • participation aux ateliers.

  • entrées aux concerts et événements exceptionnels.
     


ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres actifs de l’association. Un membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, toutefois nul ne peut être titulaire de plus de 2 mandats.

Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit ou mail ou téléphone. Cette convocation précise l’ordre du jour qui comprend:

· Un compte-rendu moral ou d’activité présenté par le président.

· Un compte-rendu financier présenté par le trésorier.

L’assemblée générale après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au remplacement des membres du bureau et fixe le montant des cotisations annuelles.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Il est dressé un procès-verbal de réunion sur le registre spécial.


ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs,  le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
 


ARTICLE 11 – LE BUREAU

 

L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

· Un Président, éventuellement un vice président

· Un trésorier

· Un secrétaire

Le bureau est élu pour une durée de 1 an. Ces membres sont rééligibles.

 

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale.

Il se réunit chaque fois que nécessaire.
 

 

ARTICLE 12 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, les conditions d'admissions et les cotisations.



ARTICLE 14 - DISSOLUTION

L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le bureau.

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président ou à la requête du quart des membres de l'association. La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
 

 

Article – 15 LIBERALITES :

 

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 15 décembre 2017.

Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration,

un pour la Préfecture et un pour l'association.